A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement des données : Sigrine FELIX Horizon Solution Gestion 819 chemin des Oassats - 01340 ATTIGNAT Email : ain.solutiongestion@gmail.com Téléphone : 07.49.03.47.20

B. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

LORS DE LA PRISE DE CONTACT :

- Nom, prénom

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Nom de l'entreprise (si applicable)

- Message/demande

LORS DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT :

- Coordonnées complètes

- Informations sur votre entreprise

- Données financières nécessaires à l'accompagnement

- Historique des échanges et documents partagés

DONNÉES DE NAVIGATION :

- Adresse IP

- Type de navigateur

- Pages consultées

- Cookies

C. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

- Répondre à vos demandes de renseignement

- Gérer votre relation client

- Exécuter les prestations de services

- Facturation et suivi comptable

- Amélioration de nos services

- Respect de nos obligations légales et réglementaires

D. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

- Votre consentement (lors du remplissage de formulaires)

- L'exécution du contrat conclu entre nous

- Le respect de nos obligations légales

- Notre intérêt légitime à gérer notre activité

E. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

- À Sigrine FELIX et ses éventuels collaborateurs

- À l'hébergeur du site : syteme.io

- Aux autorités légalement habilitées (sur demande)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

F. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées :

- Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact

- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables et fiscales)

- Données de navigation : 13 mois maximum

G. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ DROIT D'ACCÈS : obtenir une copie de vos données

✅ DROIT DE RECTIFICATION : corriger des données inexactes

✅ DROIT D'EFFACEMENT : demander la suppression de vos données

✅ DROIT À LA LIMITATION : limiter le traitement de vos données

✅ DROIT D'OPPOSITION : vous opposer au traitement de vos données

✅ DROIT À LA PORTABILITÉ : récupérer vos données dans un format structuré

✅ DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous : 📧 ain.solutiongestion@gmail.com 📞 07.49.03.47.20

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : https://www.cnil.fr

H. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou tout accès non autorisé.

I. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Certains de nos outils (exemple : hébergement, CRM, outils d'analyse) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays hors Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).